Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Code Enrichi inc. est une firme de conseil en TI établie au Bureau 221 — 3450, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2X 3L3, Canada. Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, communiquez avec nous à info@enrichedcode.ca ou au 1-877-266-6419.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites ci-dessous, principalement lorsque vous choisissez de communiquer avec nous ou de postuler un emploi :

• Les coordonnées que vous fournissez par notre formulaire de contact, par courriel ou par téléphone : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, organisation et contenu de votre message.
• Les renseignements liés à une candidature si vous répondez à une annonce d’emploi : votre curriculum vitae, votre lettre de présentation, les liens vers votre portfolio et tout renseignement que vous choisissez de partager durant le processus de recrutement.
• Les coordonnées d’affaires de clients, fournisseurs et partenaires, échangées dans le cadre de la prestation ou de l’administration de nos services.
• Des renseignements techniques de base consignés par notre serveur Web dans des journaux d’accès standard (adresse IP, type de navigateur, pages demandées), utilisés uniquement à des fins de sécurité et de débogage.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos demandes et soumissions, évaluer et traiter les candidatures, fournir et administrer nos services, respecter nos obligations légales et contractuelles, et assurer la sécurité de notre site Web et de nos systèmes.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour envoyer du marketing non sollicité. Nous ne prenons aucune décision à l’égard d’une personne fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Témoins (cookies)

Ce site Web utilise des témoins — de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser votre choix de témoins) sont exemptés du consentement en vertu de la Loi 25.

Les témoins facultatifs qui ne sont pas strictement nécessaires (par exemple, mesure d’audience ou contenu tiers intégré) ne sont déposés qu’après votre consentement donné par notre avis relatif aux témoins, et vous pouvez modifier ou retirer ce consentement en tout temps en effaçant le stockage de votre navigateur pour ce site. Votre navigateur vous permet également de bloquer ou de supprimer les témoins ; le blocage des témoins strictement nécessaires peut nuire au fonctionnement du site.

Les renseignements sur les témoins que nous utilisons sont décrits dans notre Avis relatif aux témoins, affiché lors de votre première visite et accessible au bas de chaque page.

5. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux fournisseurs de services qui hébergent notre site Web ou qui nous aident à exploiter nos activités (notamment les fournisseurs de courriel et d’hébergement), et seulement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessus. Lorsque nous retenons les services d’un fournisseur qui recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons une analyse des facteurs relatifs à la vie privée et appliquons des protections contractuelles, conformément à la loi.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une obligation légale.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique et pendant les périodes de conservation exigées par la loi québécoise (notamment les exigences de conservation des documents d’affaires et fiscaux). Les renseignements dont nous n’avons plus besoin sont détruits ou anonymisés.

Les candidatures qui ne mènent pas à un engagement sont conservées pour une période de recrutement raisonnable, puis supprimées, à moins que vous ne nous demandiez de les conserver plus longtemps.

7. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :

• Être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie ;
• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ;
• Nous demander de cesser de diffuser ou de désindexer tout renseignement personnel vous concernant qui est accessible au public, le cas échéant ;
• Déposer une plainte auprès de nous ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

8. Exercice de vos droits

Pour accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier ou les supprimer, ou pour retirer votre consentement, écrivez à info@enrichedcode.ca. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d’une demande. Il se peut que nous vous demandions des renseignements permettant de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande. Aucun frais n’est exigé pour une demande raisonnable.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec à cai.gouv.qc.ca.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment le transport chiffré (HTTPS), des contrôles d’accès et le principe du moindre privilège pour les membres de notre équipe. Aucune méthode de transmission ni de stockage n’est entièrement sécuritaire ; en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes touchées, conformément à la loi.

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière révision figure au haut de la page. Les modifications importantes seront signalées sur le site.