Conditions d’utilisation

1. Objet du Site

Le Site présente des renseignements sur Code Enrichi et ses services, publie des articles et affiche des postes à pourvoir. Le contenu du Site est fourni à titre informatif général seulement. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une soumission, ni une offre de conclure un contrat. Nos services sont offerts exclusivement en vertu d’ententes signées individuellement, lesquelles prévalent sur tout ce qui figure au Site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, articles, graphiques, logos et design — est la propriété de Code Enrichi inc. ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. « Enriched Code », « Code Enrichi » et le logo ECI sont des marques de commerce de Code Enrichi inc. Les noms et logos de tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu — y compris l’extraction automatisée ou la republication — nécessite notre consentement écrit préalable.

3. Utilisation acceptable

Vous convenez de ne pas utiliser le Site :

• d’une manière qui contrevient à toute loi ou tout règlement applicable ;
• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux systèmes connexes ;
• pour transmettre des logiciels malveillants, des pourriels ou tout contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant ;
• pour déguiser votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation.

4. Annonces d’emploi

Les postes affichés sur le Site peuvent être modifiés ou retirés sans préavis. Une annonce constitue une invitation à postuler, et non une offre ferme d’emploi ou de contrat. Nous pouvons vérifier les renseignements fournis dans toute candidature. Les personnes candidates peuvent être rencontrées en français ; au Québec, toute personne peut nous demander de communiquer avec elle en français, à toute étape du processus.

5. Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité, leur valeur marchande, leur adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Code Enrichi inc., ses administrateurs, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données ou d’affaires, découlant de votre utilisation du Site ou de son contenu, ou de votre incapacité à les utiliser — même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

7. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, à titre de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques et nous n’en sommes pas responsables. L’accès à un site de tiers se fait à vos propres risques.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif au Site sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.

9. Avis juridique relatif aux courriels

L’avis suivant s’applique aux messages électroniques envoyés par Code Enrichi inc. et peut être reproduit dans nos signatures courriel :

• Le présent message, ainsi que toute pièce jointe, est confidentiel et destiné uniquement à la personne ou à l’entité à qui il est adressé. Il peut contenir des renseignements privilégiés, confidentiels ou soustraits à la divulgation en vertu de la loi applicable.
• Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez en aviser immédiatement l’expéditeur par retour de courriel, puis supprimer le message original et toutes ses copies, pièces jointes incluses. Toute lecture, utilisation, divulgation, distribution ou reproduction de ce message par une personne autre que son destinataire prévu est strictement interdite.
• Les opinions exprimées dans un message électronique personnel sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de Code Enrichi inc.
• Code Enrichi inc. ne peut garantir que les transmissions par courriel sont sécurisées ou exemptes d’erreurs, et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par des virus ou d’autres composants nuisibles transmis par courriel. Il vous incombe d’effectuer les vérifications antivirus appropriées avant d’ouvrir une pièce jointe.
• Les courriels envoyés à Code Enrichi inc. ou expédiés par celle-ci peuvent être conservés conformément à nos obligations de tenue de documents et à notre Politique de confidentialité.

10. Modification et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La date de la dernière révision figure au haut de la page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

Questions au sujet des présentes conditions : info@enrichedcode.ca — 1-877-266-6419 — Bureau 221 — 3450, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2X 3L3.